J.O. 241 du 15 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 septembre 2004 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)

NOR : ECOR0401367A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 29 septembre 2004, M. Jacques Gautier, receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement d'Arles (Bouches-du-Rhône), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 décembre 2004, en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.